Renforcement du bonus écologique pour certains ménages, hausse de la prime à la conversion pour les gros rouleurs, malus élargi à plus de véhicules polluants, prime de 1 000 euros délivrée sans condition pour les habitants des villes couvertes par une zone à faibles émissions (ZFE …). Un nouveau train de mesures entre en vigueur cette année pour inciter les français, et notamment le plus modestes, à rouler propre. Zoom sur les changements automobiles 2023.
Que devient le bonus écologique ?
Ce dispositif qui donne lieu au versement d’une prime lors de l’achat d’un véhicule électrique, est maintenu en 2023. Mais le montant de ses enveloppes diminue pour la moitié des ménages… et augmente pour les autres.
Lors du salon de l’auto (octobre 2021), le Chef de l’Etat avait en effet annoncé une hausse du bonus écologique de 6 000 à 7 000 euros pour les acquéreurs les plus modestes : cette mesure, valable sur les véhicules électriques neufs de moins de 47 000 euros, s’applique aux 50% de ménages situés dans les cinq premier déciles de revenus : sont donc concernés ceux qui disposent d’un RFR* inférieur à 14 089 euros par part. Pour tous les autres, l’aide est moins avantageuse qu’en 2022 : son plafond est abaissé de 6 000 à 5 000 euros (3 000 euros pour les entreprises).
Les véhicules électriques plus chers (plus de 47 000 euros) et tous les modèles hybrides rechargeables, quel que soit leur prix, sont désormais exclus de cette aide à l’achat.
Le malus écologique durci
Cette surtaxe appliquée sur le prix d’acquisition des véhicules neufs les plus polluants est élargie et renchérie en 2023. Elle concerne davantage d’automobiles : depuis le 1er janvier, le seuil de déclenchement du malus est en effet abaissé à 123 grammes de CO2/km en norme WLTP (contre 128 auparavant). A ce niveau « minimal » de taux d’émission, la pénalité à verser par l’acheteur lors de l’immatriculation de son nouveau véhicule s’établit à 50 euros. Au-delà de 128 grammes de CO2/km, les montants réclamés sont en forte hausse par rapport à l’an dernier : 540 euros à 140 g/km (contre 310 euros en 2022) et 1 504 euros à 150 g/km (contre 983 euros précédemment).
Des minorations sont toutefois accordées aux familles nombreuses (à partir de trois enfants).
Comment évolue la prime à la conversion ?
Au second semestre 2022, l’Etat avait déjà fait évoluer les conditions d’accès à cette « prime à la casse » accordée aux particuliers qui changent leur vieux modèle diesel ou à essence au profit d’un véhicule moins polluant. Ces nouvelles règles sont reconduites cette année. Un avantage supplémentaire, et assez conséquent, est toutefois concédé aux automobilistes modestes qui roulent le plus en raison de leurs obligations professionnelles.
Première condition : Pour être éligible à la prime, le candidat acquéreur doit se séparer d’une voiture essence immatriculée avant 2006, ou d’un diesel antérieur à 2011 (Crit’Air 3, 4, 5 ou non classé).
Deuxième condition : l’achat concerne un véhicule peu polluant. Le taux de CO2 maximum autorisé est aligné sur le barème du malus écologique, soit 122 g/km (132 g/km pour une voiture thermique d’occasion). Au-delà de cette valeur, la prime à la conversion n’est pas accordée.
Troisième condition : le revenu fiscal de référence du demandeur ne doit pas excéder 22 983 euros.
La plus grosse subvention grimpe à 80% du coût d’acquisition du véhicule neuf (électrique ou hydrogène seulement**), dans la limite de 6 000 euros : elle concerne uniquement les candidats les plus modestes (moins de de 6 359 euros de RFR) et, jusqu’à 14 089 euros de revenus, ceux qui roulent le plus pour des motifs professionnels (+ de 30 kilomètres entre leur domicile et leur lieu de travail, ou + de 12 000 kilomètres par an). Pour ces mêmes catégories de personnes, la prime descend à 4 000 euros si leur achat porte sur un véhicule essence.
Pour tous les autres, le montant de la prime est plafonné à 2 500 euros.
La prime ZFE sans condition
Cette aide, dédiée aux personnes qui habitent ou travaillent dans une zone où la circulation des véhicules polluants est restreinte ou interdite, est cumulable avec la prime écologique et la prime à la conversion. Nouveauté en 2023 : cette surprime à la casse de 1 000 euros est accordée d’office aux particuliers concernés. L’an dernier, l’Etat ne la versait qu’en complément d’une enveloppe de même nature débloquée par la collectivité locale dont dépend la ZFE (Zone à faibles émission). Rappelons qu’un prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule peu émetteur de CO2 (50 g/km) est expérimenté dans ces périmètres urbains en 2023 et 2024 (voir notre article sur le sujet).
La taxe sur les véhicules de société dédoublée
Depuis l’an dernier, la TVS, due par les entreprises propriétaires ou locataires de voitures particulières, est supprimée. Elle a toutefois été remplacée par ses deux composantes, désormais distinctes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Le première est calculée à partir d’un barème établi en fonction de la quantité de dioxyde de carbone rejeté par le véhicule, ou de sa puissance fiscale. La seconde tient compte de sa motorisation : essence ou gazole.
*Revenu fiscal de référence
** leur prix ne doit pas dépasser 47 000 euros