L’information est tombée cette semaine… Le décret qui établit les bonus est paru ce mardi 13 février. Le bonus écologique pour les véhicules électriques de 5000 euros passe désormais à 4000 euros et est supprimé pour les entreprises (pour les véhicules professionnels) et la prime à la conversion des véhicules Crit’Air 1 disparaît pour l’achat d’un véhicule thermique.
Finalement, qu’est-ce que cela signifie ? À qui s’adressent ces changements ? Comment interpréter de manière plus claire ces nouvelles indications concernant le bonus écologique ? Nous vous expliquons tout !
Les incitations gouvernementales pour encourager l’adoption de modes de transport plus respectueux de l’environnement, sont, depuis un moment, en constante évolution. Un nouveau décret établissant des modifications significatives du bonus écologique est paru au journal officiel, impactant directement les aides accordées à l’achat de véhicules propres.
Le bonus écologique repensé sous différentes aides.
D’abord, l’aide gouvernementale a été ajustée pour mieux correspondre aux besoins financiers des différents ménages. Le montant du bonus écologique a été réduit de 5 000 à 4 000 euros pour les ménages les plus aisés, tandis qu’il a été majoré de 3 000 euros (l’aide revient donc à 7 000 euros) pour ceux dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 euros, (1 376 euros net mensuels pour une personne seule, ou 3 441 euros pour un couple avec un enfant) sur l’achat d’un véhicule particulier et utilitaire électrique.
Le tout, valable uniquement sur des véhicules électriques avec un prix d’achat inférieur à 47 000 euros (hors options).
Cependant, certaines catégories de véhicules voient leurs incitations révisées. Le bonus écologique pour l’acquisition de camionnettes neuves, pour une entreprise, est diminué de 1 000 euros, tandis que celui applicable aux voitures particulières neuves pour les personnes morales (entreprises, administrations…) est totalement supprimé.
Une attention particulière est portée aux véhicules d’occasion. Le bonus écologique pour les voitures particulières et les utilitaires d’occasion est supprimé, pendant que l’aide au leasing de voitures électriques, pour les voitures particulières d’occasion, est augmentée de 1 000 euros.
Ce qui évolue pour la prime à la conversion…
Une nouvelle mesure économique impactant les incitations à l’achat de véhicules propres a été dévoilée. Désormais, la prime à la conversion pour l’acquisition d’une voiture particulière ou d’une camionnette Crit’Air 1 neuve (auparavant plafonnée à 6 000 euros) est révisée. Cette prime est exclusivement réservée à l’achat d’un véhicule électrique répondant aux critères du nouveau bonus écologique (score environnemental minimal de 60) ou à hydrogène.
De plus, une dernière mesure de resserrement a été annoncée. Alors que les véhicules Crit’Air 1 d’occasion (essence et hybrides immatriculés depuis le 1er janvier 2011) demeurent éligibles, le montant de la prime à la conversion est réduit pour tous les bénéficiaires. Pour les plus aisés, elle passe de 2 500 à 1 500 euros, tandis que pour les plus modestes, elle baisse de 6 000 à 5 000 euros. Ces ajustements marquent un tournant dans les politiques incitatives à la transition vers une mobilité plus propre. Également, le gouvernement ouvre la prime au rétrofit aux véhicules ayant été transformés en hybrides rechargeables.
Ces réformes prennent effet dès le 14 février 2024, marquant une nouvelle étape dans les efforts du gouvernement pour promouvoir la transition vers une mobilité plus propre et plus durable.
Le leasing social, déjà clôturé pour cette année !
Pour rappel, le leasing social est une location avec option d’achat (LOA), sans apport initial, à moins de 100€ par mois pour les modèles “citadines”, et de 150€ pour les voitures familiales (hors assurance et entretien). Cette aide au leasing est d’une durée minimale de 3 ans et renouvelable une fois.
Le dispositif concerne* les voitures électriques neuves, mais aussi les voitures d’occasion dont la première immatriculation date de moins de 3 ans et demi.
Cependant, pour cette année 2024, le dispositif de leasing social sur les voitures électriques a pris fin avec le décret du 12 février 2024. Une reconduction en 2025 est annoncée par le Gouvernement, sans plus d’informations pour le moment.
*Il s’applique également aux véhicules thermiques qui ont fait l’objet d’une transformation en véhicule électrique (à batterie ou à pile combustible) depuis moins de 3 ans et demi. Source : le service public.