Le gouvernement prépare une nouvelle aide pour faciliter l’achat de véhicules hybrides et électriques.
Ce dispositif ne concernera toutefois pas tous les automobilistes, ni toutes les villes.
Les particuliers et certaines entreprises pourront demander ce prêt à partir du 1er janvier 2023.
L’objectif reste simple : accélérer la conversion du parc automobile français à l’hybride ou l’électrique.
Le prêt à taux zéro complète les aides existantes. Il s’ajoute au bonus écologique et à la prime à la conversion.
L’État testera la mesure pendant au moins deux ans avant de décider de sa prolongation ou son abandon en 2025.
D’ici là qui pourra en bénéficier ? Le prêt est accordé sous condition de ressources et sur la base d’un critère géographique déterminé par la domiciliation ou la circulation (pour raisons professionnelles) du candidat en zone à faibles émissions (ZFE).
Qu’est-ce qu’une ZFE ?
La Loi d’Orientation des Mobilités a créé les ZFE en 2019. Elles remplacent les anciennes zones à circulation restreinte appelées (Zones à circulation restreinte) créées quatre ans plus tôt.
Les deux notions reposent sur le même principe. Les grandes villes délimitent des périmètres de superficie variable, dans lesquels les véhicules les plus polluants ont un accès limité. Les périmètres sont définis selon les règles fixées par l’autorité locale:
- soit pour limiter l’accès (sur certaines plages horaires par exemple)
- soit pour interdir l’accès
Les autorités contrôlent les véhicules grâce à la vignette Crit’Air apposée sur le pare-brise.
Cette pastille classe les voitures de 0 (vert) à 5 (gris) selon la quantité de carbone dégagée par l’automobile.
En 2022, treize métropoles françaises, dont Paris, Lyon, Grenoble et plus récemment Toulon et Reims, disposaient d’une ZFE sur tout ou une partie de leur territoire. Une mesure qui, pour certaines d’entre elles, leur a directement été imposée par l’Etat en raison de la mauvaise qualité de l’air jaugée sur place.
Ce chiffre devrait rapidement augmenter : un décret paru en début d’année va rendre obligatoire dès 2025 la mise en place de zones à faibles émission dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants.
Comment bénéficier du prêt à taux zéro en 2023 ?
Ce prêt gratuit, subventionné par l’Etat pour encourager l’achat de véhicules propres, cible exclusivement les particuliers et les micro-entreprises. Concernant les entreprises, elles doivent possèder une adresse (logement ou siège) dans une de ces ZFE urbaines. Les salariés circulant dans ces zones pour leur travail restent aussi éligibles.
Le décret du 22 avril 2022 qui instaure et fixe les modalités de ce nouvel outil signale toutefois qu’il se limitera aux zones dont les « normes de qualité de l’air mentionnées par le Code de l’Environnement ne seront pas respectées au 1er janvier 2023 ».
En clair, le PTZ s’appliquera uniquement dans les territoires où les seuils de pollution réglementaires sont régulièrement dépassés. Rouen, Paris, Grenoble, Lyon, Strasbourg ou Nice figurent sur cette liste. Les agglomérations plus petites, qui devront entrer dans la boucle en 2025, ne seront en revanche pas automatiquement couvertes par le prêt à taux zéro.
Conditions de revenus
Pour bénéficier du PTZ, votre revenu fiscal de référence par part doit rester inférieur à 14 000 €.
Les professionnels doivent appartenir à une micro-entreprise.
Elle doit compter moins de dix salariés et réaliser moins de deux millions d’euros de chiffre d’affaires annuel.
Conditions liées au véhicule
Le véhicule doit aussi respecter plusieurs critères :
- 45 000 € maximum pour une voiture particulière
- 60 000 € pour un utilitaire
- poids inférieur à 2,6 tonnes
- émissions inférieures à 50 g CO₂/km
Le prêt pourra atteindre 30 000 €, remboursables sur sept ans.
Le plafond tombe à 10 000 € pour une location longue durée ou une LOA.
Interdiction du diesel en ZFE : c’est pour quand ?
L’état va progressivement se resserrer autour des véhicules qui roulent au gazole.
Un calendrier progressif a été établi par l’Etat, mais certaines collectivités territoriales comme Paris, ont décidé d’aller plus vite : dans la capitale, les voitures diesels classés Crit’Air 3 (immatriculation avant 2011) devraient être interdites de circulation dès juillet 2023 à l’intérieur d’un large périmètre circonscrit par l’A86 (Grand Paris). D’autres métropoles suivent : Rouen, Strasbourg, Montpellier ou Reims.
Indépendamment de ces initiatives locales, toutes les villes qui ont aménagé une ZFE sur leurs territoires sont dans l’obligation de se conformer au calendrier national, fixé comme suit :
- Janvier 2023 : interdiction dans les zones concernées des véhicules diesel immatriculés avant 2001 (essence d’avant 1997).
- Janvier 2024 : interdiction des véhicules diesels datés d’avant 2006
- Janvier 2025 : interdiction des véhicules diesels datés d’avant 2011 et essence avant 2006
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