Des larges périmètres de circulation réservés aux véhicules les moins polluants sont progressivement mis en place dans les grandes agglomérations françaises. Ce sont les Zones à Faibles Emissions. A l’horizon 2025, cette mesure devrait s’étendre à toutes les villes de plus de 150 000 habitants. Avec des conséquences concrètes sur les conditions de circulation des entreprises, mais aussi de nombreux particuliers, propriétaires d’un vieux diesel.
Les ZFE : un objectif et des règles de circulation
Améliorer la qualité de l’air
ZFE, le sigle n’évoque peut-être rien à beaucoup d’usagers de la route. A Lyon ou à Grenoble en revanche, les chauffeurs de poids-lourds et autres conducteurs de véhicules utilitaires légers (VUL) en connaissent parfaitement la signification depuis plusieurs années déjà. A Paris et dans l’ensemble des communes de sa petite couronne, les professionnels ne sont plus les seuls à devoir s’y conformer : il s’applique dorénavant aux particuliers qui roulent à bord d’un diesel antérieur à 2006, ou d’une voiture à essence mise en service avant 1997.
Littéralement, une ZFE est une zone à faibles émissions : il s’agit d’espaces délimités sur un ou plusieurs quartiers, parfois des communes entières, où la circulation automobile est restreinte aux véhicules les moins polluants (Google les signale depuis 2021 sur son outil de géolocalisation Maps). Ces périmètres, officialisés par la loi d’Orientation des Mobilités (2019), deviennent obligatoires dans les grandes villes qui ne remplissent pas les normes de qualité de l’air fixées par le Code de l’Environnement (art. L. 221-1).
Etiquette Crit’Air : un sésame ?
On l’a dit, les collectivités du Grand Paris, de Grenoble et de Lyon ont devancé l’impératif gouvernemental et déjà déployé des ZFE sur une partie de leurs territoires. Elles comptent même en durcir les règles d’accès à partir de 2022. Toulouse, Rouen, Marseille et Strasbourg devraient suivre très vite puis, d’ici 2025 l’ensemble des villes de plus de 150 000 habitants, dont Le Mans, Angers et Nantes en Région Pays de la Loire. Soit une quarantaine de communes françaises total dans un délai rapide de trois ans. Comment ces mesures vont-elles se répercuter sur le quotidien des automobilistes ?
Le choix du périmètre des zones à faibles émissions, et les critères d’éligibilité des véhicules qui sont autorisés à y circuler, sont laissés à la discrétion des collectivités locales concernées. Dans tous les cas, les modalités d’admission aux ZFE sont déterminées par les certificats de qualité de l’air (CQA), des vignettes surnommées « Crit’Air* ». Elles sont classées sur une échelle de 1 à 5 selon le niveau de polluants atmosphériques émis par une voiture, un utilitaire, un poids-lourd et même un deux-roues (le type de motorisation et l’ancienneté du véhicule sont deux facteurs décisifs). Ces pastilles numérotées, à coller sur le pare-brise, sont indispensables pour rouler en ZFE. Elles n’en garantissent toutefois pas l’accès à tous les coups.
Quel impact sur les automobilistes dans les villes ?
A Paris, Lyon ou Toulouse
Pour y voir plus clair, prenons plusieurs exemples concrets :
Dans la ZFE du Grand Paris, une très large zone circonscrite à l’intérieur de la ceinture formée par l’A86, les véhicules classés Crit’Air 4 et 5, sont interdits de circulation en semaine de 8 heures à 20 heures. On a vu que cette restriction cible les vieux diesels immatriculés avant 2006, et les modèles à essence antérieurs à 1997. A partir de juillet 2023, la capitale durcira encore les règles à l’encontre cette fois des véhicules classés Crit’Air 3 : seront alors visés les voitures et utilitaires légers essence immatriculés avant le 1er janvier 2006, et les diesels dont l’âge sera supérieur à 12 ans (2011).
Dès septembre 2022, à Lyon, les diesels de plus de 20 ans (immatriculés avant 2011) et les véhicules essence de plus de 23 ans ne seront plus autorisés à rouler ni à stationner à l’intérieur d’une zone qui recouvre la quasi-totalité des arrondissements de la ville.
A Toulouse, la mise en place de la zone à faibles émissions est progressive et cible d’abord les entreprises. Depuis mars 2022, les fourgonnettes, fourgons et poids lourds classés Crit’Air 5 sont bannis d’un très large périmètre de 72 km² comprenant l’hypercentre. Viendra ensuite le tour des véhicules utilitaires et poids lourds certifiés Crit’Air 4 (septembre 2022), puis celui des particuliers et utilisateurs de deux-roues motorisés munis de pastilles 4 ou 5, à partir de janvier 2023.
Risque d’amendes
Ajoutons que le non-respect de ces mesures est assimilé à une infraction passible d’une amende dont les montants, fixés par l’Etat, s’appliquent uniformément sur l’ensemble des territoires urbains couverts par une ZFE : 68 euros s’il s’agit d’une amende forfaitaire infligée par un agent de la force publique au propriétaire d’un véhicule léger, 135 euros pour un poids lourd et un autocar non autorisé (jusqu’à 450 euros dans le cadre d’une amende « classique » prononcée par un tribunal).
Des aides pour se convertir à l’électrique
L’étau se resserre autour du diesel
A moyenne échéance, l’objectif des ZFE vise à exclure de la circulation urbaine les voitures qui émettent les plus gros volumes de particules polluantes, dont le très toxique dioxyde d’azote (NO2) dégagé par les diesels. Avec la loi Climat, l’Etat fixe un objectif clair : renouveler le parc automobile au profit des technologies propres et faire en sorte qu’à l’horizon 2025, les zones à faibles émissions ne puissent accueillir que deux types de véhicules encore alimentés par du carburant : les modèles essence immatriculés après 2010, mais aussi les véhicules hybrides rechargeables (tous deux porteurs d’une vignette Crit’Air 1), et les diesels postérieurs à 2010 (Crit’Air 2).
A terme, seule la pastille « verte » admise en Zones à Faibles Emissions ?
Il est probable qu’à plus ou moins long terme, les voitures 100% électriques, aujourd’hui signalées par une pastille verte, auront seules droit de cité dans ces zones urbaines. D’où les aides publiques, déployées par les collectivités et par l’Etat pour faciliter la conversion des ménages français.
Outre le bonus écologique (jusqu’à 6 000 euros à déduire du prix d’achat jusqu’en juillet 2022) et la prime à la conversion (2 500 euros maximum), les pouvoirs publics accordent aux habitants et travailleurs localisés en ZFE une surprime de 1 000 euros, cumulable avec les deux autres dispositifs. En additionnant les trois aides, il est donc possible de réduire le montant d’acquisition d’un véhicule 100% électrique de près de 10 000 euros !
* Le certificat, à commander sur le site officiel certificat-air.gouv.fr, coûte 3,67 €.