Des subventions publiques, appliquées sous forme de remises sur le prix d’acquisition réel de l’automobile, visent à encourager les particuliers et les entreprises à investir dans des modèles moins polluants. Attention, l’aide d’Etat la plus connue – le bonus écologique – pourrait devenir moins avantageuse à partir de l’été 2022. Il est donc grand temps de profiter des aides à l’achat pour un nouveau véhicule.
Ces coups de pouce financiers, destinés à accélérer le verdissement du parc automobile français, sont accordés aux ménages et aux professionnels à l’échelle nationale (à travers des dispositifs d’Etat) ou dans les Régions, les Départements ou les métropoles via leurs collectivités locales, avec des modalités et un ciblage spécifiques à chaque territoire. Gros avantage pour les candidats éligibles : ces différents outils sont généralement cumulables entre eux.
La prime à la conversion pour tous
Cette aide à l’achat d’un nouveau véhicule est versée aux particuliers qui se débarrassent de leurs vieux véhicules diesel ou essence au profit d’une voiture dotée d’une motorisation électrique ou hybride.
Les autos neuves ou d’occasion alimentées par du carburant (hors gazole) sont également couvertes par le dispositif en 2022 à deux conditions : leur immatriculation doit être récente (2011 au maximum) et leurs acquéreurs disposer d’un revenu très modeste (pas plus de 13 489 euros)
L’accès à la prime et son montant sont conditionnés par plusieurs critères liés :
- Aux niveaux de ressources des demandeurs.
- A l’ancienneté du modèle à détruire.
- A la valeur et au type de moteur du véhicule qui sera acheté ou loué.
Quels véhicules doivent être mis à la casse ?
Seuls les véhicules immatriculés avant 2006 (pour un modèle essence) et 2011 (pour un diesel) sont éligibles à la prime.
Quels sont les véhicules de substitution à acquérir ?
Les voitures électriques neuves ou d’occasion de moins de 60 000 euros, achetées ou louées dans le cadre d’un bail en LLD ou LOA d’une durée supérieure à deux ans.
Une hybride rechargeable dotée d’une autonomie d’au moins 50 kilomètres en tout électrique.
Une voiture à essence classée Crit’Air 1 : cette pastille violette indique que le véhicule a été immatriculé après le 1er janvier 2011 et émet une quantité maximale de C02 de 137 g/km pour une occasion, 127 g/km pour une neuve.
Quel est le montant de la prime à la conversion ?
Son niveau dépend du revenu fiscal de référence (RFR) du bénéficiaire, et du type de véhicule acheté. Certaines situations particulières sont prises en compte : celle des gros rouleurs notamment.
Jusqu’à 5000 euros pour une voiture électrique si le candidat justifie d’un RFR inférieur à 13 489 euros, ou d’un important kilométrage parcouru au cours de l’année pour des motifs professionnels (30 kilomètres entre son lieu de travail et son domicile, ou au moins 12 000 km de déplacements liés à l’activité de l’entreprise). Les autres peuvent bénéficier d’une prime réduite à 2 500 euros.
Pour l’achat d’un véhicule hybride, l’aide varie entre 5 000 euros (pour les plus petits revenus) et 2 500 euros pour les autres.
Pour l’acquisition d’un modèle essence récent (Crit’air 1), la prime démarre à 1 500 euros pour les petits revenus, jusqu’à 3 000 pour les très modestes. Elle n’existe pas pour tous les particuliers qui déclarent des ressources supérieures à 13 489 euros.
La prime à la conversion s’applique également aux entreprises qui souhaitent dépolluer leurs flottes essence et diesel en y intégrant des modèles 100% électriques ou hybrides : la subvention grimpe à 2 500 euros si le véhicule acheté est une voiture particulière d’une valeur inférieure à 60 000 euros. Les véhicules utilitaires légers les moins émetteurs de CO2 (hybrides rechargeables ou électriques) sont également éligibles à la prime dans la limite de 40% de leur coût d’acquisition (entre 5000 et 9000 euros selon le poids du VUL).
Les ventes d’autos électriques boostées par les subventions
Le bonus électrique
Il s’agit d’une aide à l’achat accordée aux particuliers et aux entreprises qui investissent dans un véhicule neuf ou d’occasion doté d’un moteur hybride rechargeable ou 100% électrique. Le montant de cette remise, à déduire du prix d’achat de l’automobile éligible, diffère entre ces deux catégories de demande.
Pour les particuliers
6000 euros maximum si l’achat porte sur une voiture électrique neuve d’une valeur inférieure à 45 000 euros. A compter du 1er juillet 2022, ce bonus pourrait être ramené à 5 000 euros (mais son maintien à son niveau actuel n’est pas à exclure au cours du second semestre).
2 000 euros de ristourne sur l’acquisition d’une voiture électrique commercialisée dans une fourchette de prix comprise entre 45 000 et 60 000 euros. Ce montant reste valable jusqu’au 30 juin 2022, avant d’être lui aussi possiblement abaissé de 1 000 euros (1 000 euros d’aide au total donc).
Une subvention de 1 000 euros continuera à s’appliquer au moins jusqu’à la fin 2022 sur les véhicules électriques d’occasion.
7 000 euros sur une camionnette électrique (somme qui devrait rester inchangée cette année).
En revanche, l’aide de 1 000 euros versée en contrepartie de l’achat d’un véhicule hybride dotée de 50 km d’autonomie en mode électrique, disparaîtrait à compter du 1er juillet (sauf décision contraire des pouvoirs publics, hypothèse qui à ce stade reste tout à fait plausible).
Pour les professionnels
Le bonus écologique en vigueur pour les personnes morales (entreprises) serait également diminué de 1 000 euros à partir du 1er juillet 2022 : d’ici-là, le montant de l’aide débloquée sur les véhicules électriques neufs reste de 4 000 euros (2 000 si l’achat est supérieur à la somme de 45 000 euros).
Les aides locales/régionales pour l’achat d’un nouveau véhicule
Les soutiens financés par l’Etat se combinent, dans certains territoires, à des aides spécifiques déployées par les différents échelons de l’administration locale, conseils régionaux, départements ou communes. Il s’agit généralement de primes à l’achat ou à la conversion accordées sous condition de ressources aux particuliers qui investissent dans un modèle électrique (ou hybride rechargeable).
Quelques exemples représentatifs :
- Région Occitanie : l’ « écochèque mobilité » mis en place par la Région Occitanie cible les ménages qui disposent de moins de 50 000 euros de revenu annuel, et certains professionnels confrontés à d’importants déplacements (aides-soignants, accompagnants dans les secteurs éducatifs et sociaux, aides à domicile). A la clé, un montant qui peut grimper jusqu’à 2 000 euros (pour un particulier éligible) et 4 000 euros (pour les entreprises concernées) sur l’achat d’un véhicule électrique d’occasion. Voir conditions
- Région Normandie : les habitants des 71 communes de la métropole peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 4000€.
- Région Bouche-du-rhône : l’aide débloquée par le conseil départemental s’élève à 5000€ (sans conditions de ressources).
- Région Ile de France : 6 000 € maximum pour les habitants en dehors de la ZFE, mais exerçant sur ce territoire. Le prix d’achat du véhicule ne peut excéder les 40 000 €. Pour en bénéficier, il faut également un ancien véhicule pour bénéficier du coup de pouce. L’aide est valable également pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable acquis par les entreprises de moins de 50 salariés.
- Métropole Grand Paris : 6 000 € maximum pour les habitants des 131 communes du Grand Paris. L’aide est similaire à la prime à la conversion et nécessite la mise au rebut d’un ancien véhicule.
- Métropole de Toulouse : Jusqu’à 5 000 € pour les habitants des 37 communes de la métropole qui ont un revenu fiscal situé en dessous du seuil de 35 052 € par part. Il faut là aussi avoir un véhicule à remplacer.
Pour découvrir l’ensemble des aides territoriales disponibles par régions, départements ou ville, consulter le site gouvernemental https://jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/aide-achat.html
Utilitaires: quelle défiscalisation ?
Un véhicule utilitaire léger (fourgon, camionnette, véhicule commercial doté de deux portes et dépourvu de banquette arrière…) relève d’un régime fiscal plus avantageux que celui d’une voiture de tourisme ordinaire, même utilisée à des fins professionnelles.
Trois éléments comptables, considérés comme des dépenses d’investissement, sont déductibles intégralement du résultat imposable :
- Les amortissements à échelonner sur cinq ans (aucun plafond n’est imposé, contrairement aux règles qui s’appliquent aux voitures particulières)
- L’ensemble des loyers versés au cours d’une année si le véhicule déclaré a été acquis sous- la forme d’une location longue durée (LLD) ou avec option d’achat (LOA ou crédit-bail)
- La totalité des frais d’utilisation (réparation, entretien carburant…)
Les véhicules utilitaires de types fourgons et camionnettes destinés au transport de marchandises sont également exonérés de la taxe sur les véhicules de sociétés.
Enfin, les dépenses de fonctionnement donnent lieu à une récupération de TVA : sur l’énergie par exemple, la part déductible atteint 100% sur le gazole, l’essence et l’électricité.