Une déduction de TVA s’applique sur le prix d’achat et les frais d’entretien d’un véhicule de tourisme converti en utilitaire commercial. Explication.
Glinche Automobiles propose de transformer n’importe quel véhicule de tourisme en dérivé VP (Véhicule particuliers). Beaucoup d’entreprises sollicitent ce service auprès des professionnels du secteur auto : il leur permet en effet de mettre à disposition de leurs commerciaux une voiture de tourisme ordinaire, haut de gamme et souvent plus design et confortable qu’un utilitaire de type fourgonnette destiné au transport de grosses marchandises. Au-delà de son aspect pratique, l’opération comporte aussi de réelles avantages économiques, notamment sur le plan fiscal. Un point que nous allons détailler.
« On peut tout aussi bien transformer un petit véhicule comme une Fiat 500, ou un grand modèle, comme un Peugeot 5008. On en fait une bonne cinquantaine par an » indique Thomas Wents, conseiller commercial des ventes aux professionnels chez Glinche Automobiles.
En quoi consiste cette conversion ?
Dérivé VP : des critères bien précis à respecter
Pour être reconnu comme tel au regard de la Loi, ce dérivé VP doit être affecté à un usage strictement professionnel, ainsi que le stipule le Code Général des Impôts.
Il implique impérativement un retrait de la banquette arrière pour faire passer le véhicule de 5 à 2 places, comme tout utilitaire.
L’espace libéré derrière les deux sièges avant est généralement aménagé d’un plateau qui servira de coffre à l’utilisateur pour entreposer ses produits, échantillons ou documentations.
Une déclaration modificatrice du certificat d’immatriculation, avec la mention « dérivé VP » est obligatoire (carte grise). La procédure inverse sera à effectuer si le propriétaire ou locataire choisit de repasser le véhicule à cinq places.
Une enseigne agréée comme Glinche Automobiles propose plusieurs kits de transformation selon les besoins du demandeur : la suppression de la banquette arrière, le démontage des ceintures de sécurité et de leurs points d’arrimage et la mise en place d’un coffre pour le chargement sont les modifications qui s’imposent. « Cela entraîne un surcoût de 900 à 1 500 euros environ selon le modèle et l’installation ou non d’un cache-bagage » précise Thomas Wents. Un montant vite compensé par les avantages fiscaux relatifs à l’opération.
Transformer son véhicule : une source d’économies
Exonération de TVS
Cette catégorie de véhicule bénéficie d’abord d’une exemption automatique de TVS (Taxe sur les véhicules de société)* : le gain est loin d’être anecdotique. Rappelons qu’il s’agit d’une contribution annuelle dont le montant est calculé en fonction du niveau d’émission de CO2 ou la puissance fiscale du véhicule. A cette base s’ajoute une seconde composante liée au type de motorisation et à la date de mise en circulation (les diesels, plus polluants que les modèles essence, sont les plus lourdement taxés). A la clé, la dispense de TVS peut générer une économie de plusieurs milliers d’euros chaque année, selon l’ancienneté et la cylindrée du dérivé VP utilisé.
Des TVA remboursées
A l’instar d’un utilitaire, un véhicule transformé peut prétendre à la récupération de TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Un droit dont il aurait été exclu dans sa forme d’origine, comme toutes les voitures particulières ou de tourisme équipées d’une banquette arrière employée pour le transport de voyageurs. Le nombre de places disponibles (2 en l’occurrence pour un dérivé VP) conditionne en effet l’éligibilité d’un véhicule professionnel à cet avantage fiscal, tel que le prévoit d’ailleurs le Code général des Impôts (article 206 de l’annexe II).
Dans ces conditions, une entreprise qui fait appel à Glinche Automobiles pour transformer un véhicule tourisme en dérivé VP est en mesure de récupérer la TVA appliquée sur son prix de vente (20%). Cette déduction est également valable sur les loyers facturés dans le cadre d’une location longue durée (LLD), ou d’une location avec option d’achat (LOA).
A seul titre d’exemple, la part de TVA récupérable sur un véhicule acquis 20 000 euros correspond à un montant de 3 300 euros !
Autre gain, extrêmement précieux lorsque les cours pétroliers flambent comme en 2022 : la taxe est déductible à 100% sur l’achat de carburant (essence ou gazole). L’avantage est également valable sur les frais d’entretien, de péage et de parking, sous réserve que ces dépenses s’inscrivent dans le cadre de l’activité de l’entreprise.
Enfin, certains véhicules particuliers ou de tourisme font exception et bénéficient légalement de la récupération de TVA, tout en conservant leur banquette arrière (et leurs cinq places) : c’est notamment le cas des voitures d’auto-écoles, et des taxis.
*La taxe, qui a changé de dénomination en 2022, est remplacée par deux taxes annuelles, une sur les émissions de CO2, et la seconde sur les émissions de polluants atmosphériques.