Ce nouveau dispositif destiné à encourager l’achat d’automobiles moins polluantes grâce à leur motorisation hybride ou électrique, ne s’appliquera pas à tout le monde ni partout. Pour les candidats éligibles au prêt à taux zéro, particuliers comme entreprises, il faudra attendre le 1er janvier 2023.
L’Etat déploie une nouvelle aide pour accélérer la conversion du parc automobile français à l’hybride ou l’électrique, les systèmes de motorisation qui dégagent le moins de CO2 : il s’agit cette fois d’un prêt à taux zéro, outil bancaire qui vient compléter les subventions déjà en place (bonus écologique et prime à la conversion). L’entrée en vigueur de ce PTZ est programmée à compter de janvier 2023 pour une durée minimale de deux ans, période au cours de laquelle son efficacité sera évaluée en vue de sa reconduction ou de son abandon en 2025.
D’ici là qui pourra en bénéficier ? Le prêt est accordé sous condition de ressources et sur la base d’un critère géographique déterminé par la domiciliation ou la circulation (pour raisons professionnelles) du candidat en zone à faibles émissions (ZFE).
Qu’est-ce qu’une ZFE ?
En décembre 2019, la Loi d’Orientation des Mobilités a instauré les ZFE (Zones à faibles émissions) en lieu et place des ZCR (Zones à circulation restreinte) créées quatre ans plus tôt. Les deux notions reposent sur le même principe : elles visent à définir dans les grandes villes des périmètres de superficie variable où la circulation des véhicules les plus polluants est, selon les règles fixées par l’autorité locale, soit limitée (sur certaines plages horaires par exemple), soit définitivement interdite.
La filtration et le contrôle des véhicules s’y font au moyen de certificats spécifiques, les fameuses vignettes Crit’Air apposées sur les pare-brise. La couleur et le numéro de la pastille indiquent, sur des échelles allant de 0 (vert) à 5 (gris), la quantité de carbone dégagée par l’automobile. En 2022, treize métropoles françaises, dont Paris, Lyon, Grenoble et plus récemment Toulon et Reims, disposaient d’une ZFE sur tout ou une partie de leur territoire, une mesure qui, pour certaines d’entre elles, leur a directement été imposée par l’Etat en raison de la mauvaise qualité de l’air jaugée sur place.
Ce chiffre devrait rapidement augmenter : un décret paru en début d’année va rendre obligatoire dès 2025 la mise en place de zones à faibles émission dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants.
Comment bénéficier du prêt à taux zéro en 2023 ?
Ce prêt gratuit, subventionné par l’Etat pour encourager l’achat de véhicules propres, cible exclusivement les particuliers et les micro-entreprises qui possèdent une adresse (logement ou siège) dans une de ces ZFE urbaines. Le dispositif reconnaît aussi l’éligibilité des salariés contraints d’y circuler pour des motifs professionnels.
Le décret du 22 avril 2022 qui instaure et fixe les modalités de ce nouvel outil signale toutefois qu’il se limitera aux zones dont les « normes de qualité de l’air mentionnées par le Code de l’Environnement ne seront pas respectées au 1er janvier 2023 ». En clair, le PTZ s’appliquera uniquement dans les territoires où les seuils de pollution réglementaires sont régulièrement dépassés. Rouen, Paris, Grenoble, Lyon, Strasbourg ou Nice figurent sur cette liste. Les agglomérations plus petites, qui devront entrer dans la boucle en 2025, ne seront en revanche pas automatiquement couvertes par le prêt à taux zéro.
L’accès à cette aide est également conditionné par le niveau de ressources des candidats, soit un « revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 000 euros ». Chez les professionnels, seules les micro-entreprises (moins de dix salariés) peuvent y prétendre à condition que leur chiffre d’affaires annuel n’excède pas 2 millions d’euros.
Autres critère à respecter : le prix du véhicule acheté ou loué (45 000 euros maximum pour une voiture particulière, 60 000 euros pour un utilitaire), son poids (moins de 2,6 tonnes) et son taux de pollution sur la route (pas plus de 50 grammes de CO2/km).
Précisons enfin que le PTZ sera plafonné à 30 000 euros, remboursables sur sept ans. Ce plafond est abaissé à 10 000 euros si le véhicule électrique ou hybride est acquis via une location longue durée ou avec option d’achat).
Interdiction du diesel en ZFE : c’est pour quand ?
L’étau va progressivement se resserrer autour des véhicules qui roulent au gazole.
Un calendrier progressif a été établi par l’Etat, mais certaines collectivités territoriales comme Paris, ont décidé d’aller plus vite : dans la capitale, les voitures diesels classés Crit’Air 3 (immatriculation avant 2011) devraient être interdites de circulation dès juillet 2023 à l’intérieur d’un large périmètre circonscrit par l’A86 (Grand Paris). Partout ailleurs, les restrictions frapperont d’abord les automobiles antérieures à 2006 (Crit’Air 4) et/ou 2001 (Crit’Air 5) : c’est déjà la cas à Rouen (4 et 5) depuis septembre 2022. Vont suivre Reims (4), Strasbourg (5 et non classés) et Montpellier (5 et non classés) à partir de janvier 2023.
Indépendamment de ces initiatives locales, toutes les villes qui ont aménagé une ZFE sur leurs territoires sont dans l’obligation de se conformer au calendrier national, fixé comme suit :
Au 1er janvier 2023, interdiction dans les zones concernées des véhicules diesel immatriculés avant 2001 (essence d’avant 1997).
Au 1er janvier 2024 : diesel d’avant 2006
Au 1er janvier 2025 : diesel d’avant 2011 et essence d’avant 2006.
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