La loi a instauré un système de suramortissement qui permet aux entreprises de déduire de leur résultat imposable jusqu’à 40% du prix de revient de leur(s) véhicule(s) électrique(s).
Les avantages fiscaux appliqués sur l’achat d’une voiture électrique en entreprise
Depuis plusieurs années, l’Etat finance une série de mesures destinées à accélérer la transition énergétique au sein des entreprises : plusieurs dispositifs, actuellement en vigueur, visent notamment à les inciter à renouveler leurs flottes de véhicules de société au profit de modèles propres, comme le Seres 3, commercialisé par le mandataire Glinche Automobiles.
Ce SUV électrique, introduit sur le marché français par le groupe chinois Dongfeng est proche, dans son envergure de la Peugeot e-2008 : elle est toutefois moins chère (34 500 euros tout équipé, garantie trois ans, huit pour la batterie), plus puissante grâce à son moteur de 120 kW, et dotée d’une autonomie moyenne de 330 kilomètres.
Une entreprise qui acquiert une voiture électrique ou hybride applique, conformément à ce que lui autorise la loi, un suramortissement de 40% sur son prix d’achat, bonus qui s’ajoute à l’amortissement ordinaire, dans la limite d’un plafond de 30 000 euros, 20 300 euros, 18 300 euros ou 9 900 selon le taux de CO2/km émis par le véhicule.
Grâce à ce système, l’entreprise est en mesure de déduire de son impôt sur le revenu (pour les contribuable inscrits au régime réel) ou de son impôt sur les sociétés, jusqu’à 140% de la valeur de cet investissement.
Rappelons que l’amortissement de base s’échelonne annuellement sur une durée qui dépend de la nature du bien (4 ou 5 ans dans le cas d’une voiture).
Prenons l’exemple d’un Seres 3 amortissable sur cinq ans et acheté le 1er janvier 2022 au prix de 34 500 euros :
Jusqu’en 2026, 9 660 euros seront à déduire des impôts (soit 34 500 X140%/5). Avec le seul amortissement de base, la somme à soustraire n’aurait été que de 6 900 euros.
Pour rappel, la batterie d’un véhicule électrique est amortissable en totalité et sans condition du durée, sous réserve que le montant de cet équipement figure sur la facture remise à l’utilisateur par le concessionnaire.
Autre avantage qui plaide en faveur de la voiture électrique : elle échappe à la TVS (Taxe sur les véhicules de société) et de nombreuses régions françaises (dont les Pays de la Loire, l’Ile de France, ou la Normandie) l’exonèrent totalement de la taxe sur les cartes grises, habituellement prélevée lors de l’immatriculation.
Les aides à l’achat pour l’entreprise
En 2022, les professionnels qui décident d’intégrer des véhicules électriques au sein de leur flotte d’entreprise continuent à bénéficier du bonus écologique, une remise subventionnée par l’Etat directement déduite du prix d’achat par le vendeur, ou reversée sous la forme d’un remboursement après l’acquisition de l’automobile. Le montant de cette aide est fixée à :
- 4 000 euros (jusqu’au 30 juin 2022) pour les véhicules électriques d’une valeur inférieure à 45 000 euros
- 2 000 euros pour les modèles électriques neufs vendus dans une fourchette de prix comprise entre 45 000 et 60 000 euros.
Le bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion accordée aux entreprises qui acquièrent un véhicule électrique en contrepartie de la mise à la casse d’une ancien modèle diesel (immatriculé avant 2011) ou d’une voiture à essence (antérieure à 2006).
Cette enveloppe grimpe jusqu’à 2 500 euros pour les voitures particulières (VP) de moins de 60 000 euros, et dotées d’une autonomie supérieure 50 kilomètres.
Enfin, plusieurs Régions (Occitanie, Normandie, Ile de France, Auvergne Rhône-Alpes) complètent ces subventions d’Etat par le déploiement d’aides spécifiques à leur territoire (voir la liste des dispositifs locaux en vigueur).
Une question, besoin d’un conseil ? Nos commerciaux sont à votre écoute au 0243421043. Prenez rendez-vous dès maintenant en ligne et gagnez du temps.
Nos autres articles sur les véhicules électrique
Les voitures électriques, plus avantageuses en campagne qu’en ville ?
Les longs trajets en voiture électrique
Zoom sur le Seres 3, le nouveau phénomène chinois
Les français en pincent pour la Fiat 500 électrique
Entre voiture hybride ou électrique, que choisir ?